Conditions Générales de Vente – BUSAXE LTD

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services fournies par BUSAXE LTD auprès de ses clients.

2. Prestations proposées

• Automatisation IA

• Service après-vente IA

• Création de tunnels de vente

• Publicité TikTok Ads et Meta Ads

3. Commande
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis préalable. La commande est validée à réception du devis signé ou du paiement initial.

4. Prix et paiement
Les tarifs sont indiqués sur devis. Le paiement s’effectue selon les modalités définies sur le devis ou la facture.

5. Délais d’exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du projet.

6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.

7. Responsabilité
BUSAXE LTD s’engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à busaxe.ltd@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant la prestation.

9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit anglais. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du Royaume-Uni.